La Convention Collective Nationale du Sport

Engagées en 1998, les négociations entre les différentes partenaires sociaux ont abouti à la signature, le 7 juillet 2005, de la Convention Collective Nationale du Sport. Cette dernière, proposée à l'étude et à la validation des instances publiques et juridiques, sera définitivement applicable dès la signature de l'arrêté d'extension par le Ministre du Travail.

En effet, trois organisations de salariés ont rejoint le 13 juillet 2005 les cinq organisations signataires du 7 juillet (CFDT, CFTC, FO pour les salariés, le CNEA (Conseil National des Employeurs Associatifs) et le CoSMoS pour les employeurs). Il s'agit de la FNASS (fédération nationale des associations des syndicats de sportif), de la CNES (confédération nationale des éducateurs sportifs et salariés du sport), et de la CGC (Confédération générale des cadres).

La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) sera applicable dès son extension par le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale aussi bien auprès des petites associations employeurs, que des sociétés d'organisation d'événements sportifs ainsi que des clubs sportifs professionnels soit quelque 30 000 entreprises… Après sept ans de négociations, les partenaires sociaux sont parvenus à signer un texte équilibré qui procure des avancées sociales pour les salariés, et un cadre de référence adapté à la situation des différents employeurs de la branche.

Cet aboutissement va permettre la poursuite du dialogue social dans la branche. Les partenaires sociaux vont régulièrement se rencontrer afin, d'une part, de développer une politique en matière de formation professionnelle et, d'autre part, de veiller à l'adaptation permanente de la convention collective aux évolutions de la branche. La signature de la convention collective nationale du sport contribue à l'affirmation des spécificités sportives à travers l'adaptation du droit commun au sport.

Rappelons que la signature de l'arrêté d'extension rend impérativement et immédiatement applicable la convention. Ainsi, afin de prévenir et de soutenir les associations dans la mise en place de la CCNS, le CDOS 76 a organisé une douzaine de réunions d'information sur l'ensemble du territoire seino-marin.

Le CoSMoS et le CNEA, en tant qu'organisation d'employeurs dans le sport, ont également pour mission d'accompagner les employeurs de la branche à l'heure de l'entrée en vigueur de la CCNS.

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Pour plus information : http://www.cosmos.asso.fr/

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- Mercredi 13 septembre 2017 : Décision officielle de l'attribution des JOP 2024

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